Informations conformément au § 5 TMG et § 55 RStV (droit allemand)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à la législation générale en vertu du § 7(1) TMG. Cependant, en vertu des §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations en vertu du droit général restent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une infraction concrète.
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploiteur respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées pour d'éventuelles violations légales au moment de la liaison. Aucun contenu illégal n'était apparent à ce moment.
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme de commercialisation au-delà des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Données cartographiques : © OpenStreetMap contributeurs, sous licence ODbL.